L’Etude est régulièrement invitée à des séminaires dans divers domaines du droit

La protection juridique primaire et secondaire

Milena PIREK, François BELLANGER

L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivié

in : F. Bellanger/F. Bernard (édit.), Les grands principes du droit administratif

Milena PIREK

LSFIN et MiFID II: quel modèle pour la protection de l’investisseur

Carlo LOMBARDINI, in: Développements récents en droit commercial VIII, Stämpfli éditions 2022

Le régime de l’outsourcing en droit bancaire suisse

Revue internationale des services financiers 2022 (en cours du publication)

Carlo LOMBARDINI

La réglementation des banques systémiques en droit suisse

Banque & Droit 2022 (en cours du publication)

Carlo LOMBARDINI, Anouck DUBUIS

Appréhension du risque de blanchiment d’argent dans le contexte des cryptomonnaies

in Développements récents en droit pénal de l’entreprise III, Stämpfli Editions 2022, p. 163

Carlo LOMBARDINI, Alain MACALUSO, Laurent MOREILLON, Andrew GARBARSKY

Obligations découlant de l’OBA-FINMA et leur documentation : la perspective de deux praticiens

Stämpfli Editions 2022, p. 297 ss

Carlo LOMBARDINI, Alain MACALUSO

Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscal, 2021 – in: OREF (édit.), Les procédures en droit fiscal, 4e éd.

François BELLANGER, Milena PIREK

Gestion de fortune: réglementation, contrats et instruments, Zurich 2021

Carlo LOMBARDINI

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

in Empreinte d’une pionnière sur le droit pénal Mélanges en l’honneur d’Ursula Cassani, Schulthess Editions Romandes 2021, p. 217 ss

Carlo LOMBARDINI

L’Etat et ses biens

RDS 2021 p. 183 ss

François BELLANGER, Milena PIREK

Commentaire Romand, La loi sur les services financiers (art. 3 ss LSFin)

édition 2021

Guillaume BRAIDI, Carlo LOMBARDINI

Commentaire Romand, la Loi sur les services financiers (art. 38 ss LSFin)

A paraître, édition 2021

Guillaume BRAIDI, Prof. J.-B. ZUFFEREY

Commentaire Romand, Code des obligations I, le contrat de dépôt (art. 472 ss CO)

À paraître édition 2021

Guillaume BRAIDI, Richard BARBEY

Use of Non-Arm’s Length Approaches within the Arm’s Length Principle: Heading toward a New Standard?

in: International Transfer Pricing Journal, Vol. 27  n°2, p. 123 (2020)

Louis BALLIVET

International – Profit Allocation within MNEs in Light of the Ongoing Digital Debate on Pillar I – A “2020 Compromise”?

in: World Tax Journal, Vol. 12 n°3, p. 565 (2020)

Louis BALLIVET, CHAND V. / TURINA A.

Les entreprises apparentées et l’exigence de l’offre unique en droit des marchés publics, BR/DC 2020 p.258 ss

Milena PIREK

Petit commentaire du CPC, art. 236 ss CPC

CPC - Code de Procédure civile

Guillaume BRAIDI, Prof. Michel HEINZMANN

Les frais de procédure et d’investigation sous pression

in: Revue Suisse du droit des affaires 2020, p. 168 ss

Guillaume BRAIDI

LPP et LFLP. Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Commentaire des articles 79a, 79b, 79c, 80, 81, 81a, 82, 83, 83a et 84

Stämpfli Editions SA, Berne, 2020

Nicolas MERLINO, Didier MANGE

BVG und FZG. Bundesgesetze über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge sowie über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge Commentaire des articles 79a, 79b, 79c, 80, 81, 81a, 82, 83, 83a et 84

Stämpfli Éditions SA, Berne, 2019

Nicolas MERLINO, Didier MANGE

Entraide administrative dans le secteur financier

in: L'entraide administrative, Evolution ou révolution ? Schulthess 2019, p.163 ss

Carlo LOMBARDINI

Organisation bancaire et responsabilité pénale de l’entreprise

in: Développements récents en droit pénal de l'entreprise, CEDIDAC 2019, p.45 ss

Carlo LOMBARDINI

Lutte anti-blanchiment: directives de l’UE et LBA. Une comparaison

in: Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess 2019, p. 31 ss

Carlo LOMBARDINI

Les formations LL.M.,

in: Revue de l'avocat novembre 2019

Guillaume BRAIDI

Quelques conséquences pratiques en lien à la nature de la responsabilité pénale de l’entreprise (art. 102 CP): prescription, jonction et for de l’action pénale

En préparation CEDIDAC, Développements récents en droit pénal de l'entreprise (106) pp.1 à 14

Alain MACALUSO

Recueil de lois genevoises – Procédures et autorités

Éditions juridiques Libres, 2ème édition, Lausanne 2019

Guillaume BRAIDI, Adrien VION

La rétroactivité proprement dite: délimitation et illustration en droit public de la construction

BR/DC 2019 p.113 ss

Milena PIREK

La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018

Journal des tribunaux, JdT 2019 (IV) pp.91 à 106 (01.07.2019)

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKY, Hadrien MONOD, Ryan GAUDERON

Les relations entre la PPM et le CPP: une loi moderne pour suppléer une loi ancienne ?

Jusletter, édition spéciale: 180 ans de justice militaire suisse (13.o5.2019)

Alain MACALUSO, Laurent MOREILLON

L’art. 102 CP ne consacre pas une infraction de mauvaise organisation

AJP/PJA 2 pp. 194-200. (2019)

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité

Publié le 6 février 2019 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/1046/

Guillaume BRAIDI

Les constructions « illicites » en droit public – notions, mesures administratives, sanctions

Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2019

Milena PIREK, Nicolas WISARD, Samuel BRÜCKNER

Die strafprozessuale Beschlagnahme von Kundenguthaben: Die Bank, Dienerin dreier Herren, disponible sur Swisslex

Bankgeheimnis und Auskunftsrecht der Eben, Revue de droit privé et fiscale du patrimoine, not@lex 2018, p. 99 ss

Carlo LOMBARDINI

Les actes de poursuite selon la LP peuvent-ils être constitutifs d’une contrainte pénale ? Les risques liées à l’exercice des droits procéduraux

CFPG (30.11.2018)

Alain MACALUSO

La classification des clients selon la loi sur les services financiers

in: Revue Suisse de droit des affaires, 2018, p. 486 ss

Guillaume BRAIDI

Protocole épistolaire, Comité du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats genevois

Septembre 2018

Guillaume BRAIDI, Nicolas GURTNER, Adrian HAUSSLER, Hadrien MANGEAT

Comité d’audit et comité de risques dans le domaine bancaire

in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC 2018, p. 99 ss.

Carlo LOMBARDINI

Financial Services Compliances

in: Getting the deal through 2018

Guillaume BRAIDI, François RAYROUX, Patrick SCHLEIFFER, Laurence VOGT SCHOLLER, Patrick SCHARLI

Procédure d’enforcement: La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF

Publié le 12 juillet 2018 par le Centre de droit bancaire et financier, Https://www.cdbf.ch/1013/

Guillaume BRAIDI

La responsabilité pénale du détenteur pour les infractions commises par un conducteur non identifié dans le cadre des amendes d’ordre

Journée du droit de la circulation routière pp.33-48. (22.6.2018)

Alain MACALUSO

Responsabilité pénale de l’intermédiaire financier: quelques développements jurisprudentiels récents

Bulletin Cedidac 75. (06/2018)

Alain MACALUSO

Protection des clients selon la future loi sur les services financiers, de l’asymétrie d’information au consentement éclairé

in: Jusletter du 23 avril 2018

Guillaume BRAIDI

Assistance judiciaire en faveur des personnes morales: le Tribunal fédéral toujours plus réticent

in: Sous toutes réserves (STR) no 31, printemps 2018

Guillaume BRAIDI

Etat des lieux de l’assistance judiciaire en faveur des personnes morales

in: Revue de l'avocat 2018, p. 133 ss;

Guillaume BRAIDI

L’application du droit public dans le temps : la question du changement de loi

Thèse de doctorat, Genève/Zurich/Bâle 2018

Milena PIREK

Demeures historiques, la transmission: Quelles particularités fiscales pour la transmission de la demeure historique ?

Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 4, 2017, p.22

Nicolas MERLINO

La restitution de données: les outils à la disposition du praticien, in: PJA 2017

Guillaume BRAIDI, Arnaud NUSSBAUMER, Yaniv BENHAMOU

Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II)(art. 620 à 640 CO)

2ème édition, 2017

Carlo LOMBARDINI

FinTech: une déréglementation innovante

in: Jusletter du 21 août 2017

Guillaume BRAIDI, Laurent SCHMIDT

L’individu en droit financier: un statut juridique en perpétuelle évolution

in: Lettre du conseil de l'Ordre des avocats genevois, no 63, avril 2017

Guillaume BRAIDI

Das Fusionsgesetz, Steuern​

In: Das Fusionsgesetz, von der Crone, Gersbach, Kessler, Dietrich, Berlinguer, Schulthess, Zurich 2017, 2ème édition

Nicolas MERLINO

Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21 (rendement de la fortune immobilière) et 32 (déductions liées à la fortune mobilière et immobilière)

Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2017 (2ème édition)

Nicolas MERLINO

Commentaire des dispositions pénales de la LCD (art. 23ss)

In: Commentaire romand de la Loi sur la concurrence déloyale, Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz (eds) 2017.pp 527-558

Alain MACALUSO, H. DUTOIT

La responsabilité pénale de l’entreprise après l’arrêt « La Poste Suisse »: réflexions sur les relations entre l’infraction sous-jacente et l’art. 102 CP

Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 26 (1), 2017, pp. 99-107

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

L’application de l’art. 53 CP par le Ministère public et sa portée transnationale

In: Festschrift für Andreas Donatsch, Schulthess, 2017, pp. 121-136

Alain MACALUSO

Quelques décisions récentes du Tribunal fédéral en matière de droit pénal et de procédure pénale

CFPG libro rosso n. 66, 2017, pp. 141-153

Alain MACALUSO

Le séquestre pénal d’actifs bancaires : la position de la banque

Semaine Judiciaire 2017 II, p. 1 ss

Carlo LOMBARDINI

Commentaire Romand du Code pénal, Code pénal II, Partie spéciale, art. 111-392 CP

2017., 1ère édition Helbing Lichtenhahn

Alain MACALUSO, Laurent MOREILLON, Nicolas QUELOZ

L’individu en droit de la surveillance financière: autorisation, obligations et interdiction d’exercer

Thèse, Genève/Zürich/Bâle 2016  

Guillaume BRAIDI

Commentaire de l’arrêt du TF rendu le 15.01.16, 6B_608/2015 (ATF 142 IV 11)

in: Forumpoenale, pp. 132-135

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en procédure pénale en 2015

in: Journal des tribunauxIV 2016, Droit pénal et procédure pénale : jurisprudence fédérale, 164(7), pp. 235-246

Alain MACALUSO, Andrew. M. GARBARSKI, J. RUTSCHMANN

L’individu face à la surveillance financière

in: Revue Suisse du droit des affaires 2016, p. 182

Guillaume BRAIDI

Contrats bancaires: un bref rappel des principes contenus dans certains arrêts

In: Regards de marathoniens sur le droit suisse: mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Genève, Slatkine, 2015, p. 207 ss

Carlo LOMBARDINI

Demeures historiques, paysages et nature : Financement et fiscalité

Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 3, 2015, p.53

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Banques et clients en situation fiscale irrégulière : un état des lieux

In: Not@lex 2/2015, no 2, p. 33-53

Carlo LOMBARDINI

Développements actuels en droit pénal, fiscal et réglementaire: impacts significatifs sur la profession d’avocat

in: PJA, Revue de l’avocat, 18(10), 2015, pp. 418-425

Alain MACALUSO, P. FISCHER , J.-F. MARAIA , J. MEYER, D. DE MONTMOULIN, F. NEUKOMM, A.REISER

Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables – à propos de l’arrêt TF, 1C_397/2014 du 20 novembre 2014

In: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (eds.), Regards de marathoniens sur le droit suisse:mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Slatkine, 2015, pp. 445-451

Alain MACALUSO

Procédure pénale fédérale

in: Journal des tribunaux 2015 IV, Droit pénal et procédure pénale, 163(3), p. 79-92

Alain MACALUSO, J.RUTSCHMANN J., A. GUISAN

Le nouveau droit des opérations d’initiés

in: Développements récents en droit commercial IV, Gianora T. Chabot F., Publication CEDIDAC 95, pp. 41-56

Alain MACALUSO

Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire

DC 2015 p. 124 ss

Milena PIREK, Isabelle ROMY, Jean-Baptiste ZUFFEREY

Swiss Banking Secrecy: A Haven of Peace in Distress for U.S. Taxpayers, Quid ?

Fribourg Law Review 2/2014, p. 7

Guillaume BRAIDI, Laurent COUSINOU

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2014 – responsabilité pénale de l’entreprise; nature juridique de la norme; prescription de l’action pénale

in: Forumpoenale 7(6), pp. 322-325

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

Nr. 56 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 21 juillet 2014 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud – 6B_7/2014

in: Forumpoenale 7(6), pp. 322-325

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale?

in: Contarini F., Bernasconi A. (eds.) Geschworenengerichte - der unbequeme Mythos = Giurie popolari - il mito scomodo = Jurys populaires - le mythe inconfortable. Beihefte zur Zeitschrift für schweizerisches Recht 51, Helbing Lichtenhahn, Basel, pp. 99-112,

Alain MACALUSO, A. KUHN, Y. JEANNERET, N. AMINIAN,L. LA SALA

La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2013

JdT 2014 I p. 347 ss

Milena PIREK, Jean-Baptiste ZUFFEREY, Sarah BECHAALANY, Manuel JAQUIER, Chantal PANTILLON

L’interdiction d’exercer selon l’art. 33 LFINMA: étendue, qualification et délimitations

in: Revue Suisse du droit des affaires 2013, p. 204;

Guillaume BRAIDI

Le droit fiscal face aux principes du droit pénal et de la procédure pénale

in: Glauser P.-M. (eds.) Droit pénal fiscal. Grundzüge des Steuerrechts 6, Schulthess, Genève, pp. 1-40

Alain MACALUSO, L. HULLIGER

Commentaire de l’arrêt du TF rendu le 11.12.12, 6B_771/2011 (prescription de l’action pénale; changement de la jurisprudence relative à l’art. 97 al. 3 CP)

in: Forumpoenale 2, pp. 68-75

Alain MACALUSO

Séquestre et confiscation des provisions et honoraires d’avocat: comment interpréter l’exigence jurisprudentielle de la persistance de la bonne foi au moment de la contreprestation adéquate ?

in: Revue Pénale Suisse 131(1), pp. 28-55

Alain MACALUSO

Modèle de Convention OCDE Article 11 : Intérêts

in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire, Danon, Gutmann, Oberson, Pistone (Ed.), Bâle, 2013, p. 384

Nicolas MERLINO

Demeures historiques et normes de protection : Aspects fiscaux

Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 2, 2013, p.27

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Banques et blanchiment d’argent

2e édition, entièrement refondue et augmentée Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2013

Carlo LOMBARDINI

Fusion de gérants : conséquences fiscales

Investnews, No 14, décembre 2012, p. 4

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Acquisition et vente d’entreprises : Optimisation du point de vue de l’acheteur

Investnews, No 12, Juin 2012, p. 4

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Des contraventions à la violation grave des règles de la circulation routière: les délimitations et leurs problématiques

In: Werro F., Probst T. (eds.) Journées du droit de la circulation routière 11-12 juin 2012. Stämpfli, Berne, pp. 191-214

Alain MACALUSO

Optimisation de la structuration fiscale des acquisitions et ventes d’entreprises (M & A)

Investnews, No 10, Février 2012, p. 4

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Infractions de corruption dans l’entreprise: aperçu critique du droit positif suisse et perspectives

in: Revue pénale suisse (RPS) 130(1), p. 23

Alain MACALUSO

La protection de l’investisseur sur le marché financier : analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen

Thèse, Lausanne 2012 Summa cum laude Prix Edouard FLEURET Prix professeur Walther HUG

Carlo LOMBARDINI

Secret bancaire et droit à l’information des héritiers

in Not@lex 3/2012, pp. 93ss

Carlo LOMBARDINI

Chronique de la jurisprudence civile

in Journée 2011 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2012, pp. 201ss

Carlo LOMBARDINI

Le sursis à l’amende en cas de condamnation pénale d’une entreprise

In: Droit pénal et diversités culturelles: mélanges en l'honneur de José Hurtado Pozo. Schulthess, pp. 257-273

Alain MACALUSO, A. KUHN

Commentaire des articles 6, 36 à 43 LPE, in Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

P. Moor/A.-C. Favre/A. Flückiger (éd.), Berne 2010/2012

François BELLANGER

L’action civile dans le procès pénal régi par le nouveau CPP

in: Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le procès en responsabilité civile, Stämpfli, Berne, pp. 175-195

Alain MACALUSO

L’ordonnance pénale comme mode de clôture des procédures dirigées contre l’entreprise selon le CPPS

in: Jusletter (02.05.2011)

Alain MACALUSO

Demeures historiques et assurances : Aspects fiscaux

Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 1, 2011, p.15

Nicolas MERLINO

Manuel de procédure pénale suisse

3e édition, Schulthess, Genève

Alain MACALUSO, G. PIQUEREZ

La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l’entreprise

in: Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2011, pp. 99-128

Alain MACALUSO

Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse

in: Forumpoenale 4(5), pp. 313-320

Alain MACALUSO

Commentaire des articles 80-88 et 111-114

in: Kuhn A. / Jeanneret Y. (eds.), Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp. 287-325 et 421-442

Alain MACALUSO, TOFFEL G. (art. 84-88)

Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008: une révision velléitaire ?

in: Semaine judiciaire II, Doctrine 132(7), pp. 145-163

Alain MACALUSO

Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises. Aspects fiscaux suite à la LFus et la RIE II

Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2009

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND

Commentaire de l’ATF 6B_686/2008 du 16.10.2008 (prescription de l’action pénale)

in: Forumpoenale 2(5), pp. 276-279

Alain MACALUSO

Commentaire des articles 102 et 102a

In: Roth R., Moreillon L. (eds.) Commentaire romand du code pénal I: art. 1-110 CP. Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp. 965-997

Alain MACALUSO

Vertragsrecht, droit des contrats in Aktuelle Anwaltspraxis 2009, p. 291ss

Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER (Prof.)

Vertragsrecht/Droit des contrats

in Aktuelle Anwaltspraxis 2007, pages 247 ss

Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER

Tax treatment of transfer pricing (Switzerland)

in : The tax treatment of transfer pricing, IBFD, Amsterdam, 2008 edition

Nicolas MERLINO, Dominique MORAND, Jean-Frédéric MARAIA

La responsabilité pénale des entreprises

2e éd., 1 84, Genève. Editions Academy & Finance

Alain MACALUSO, Y. GILLARD, L. MOREILLON

La responsabilité civile de l’entreprise pour ses propres infractions pénales

in: La responsabilité pénale des entreprises. Cahiers Academy & Finance, Genève, pp. 19-37

Alain MACALUSO

La responsabilité de l’entreprise et de ses organes dirigeants à l’épreuve du droit pénal administratif

in: Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 7, pp. 833-846

Alain MACALUSO, A. GARBARSKI

Vers un véritable droit pénal suisse des affaires: la nécessité d’une approche centrée sur l’entreprise

in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier: RSDA/SZW 80(3), pp. 248-268

Alain MACALUSO

Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire : une nécessaire mise en perspective

in PJA/AJP 2/2008, pp. 180-197

Alain MACALUSO, Carlo LOMBARDINI

Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II) (art. 620 à 643 CO)

P. Tercier/M. Amstutz éd., Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich

Carlo LOMBARDINI

Droit bancaire suisse

2e édition, entièrement remaniée Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève

Carlo LOMBARDINI

Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes

in Semaine Judiciaire 2008, vol. II, pp. 415ss

Carlo LOMBARDINI

La responsabilité civile de l’avocat vis-à-vis des clients

in Défis de l'avocat au XXIe siècle : mélanges en l'honneur de Madame le bâtonnier Dominique Burger, V. Jeanneret / O. Hari (éd.), Slatkine 2008, Genève, pp. 517ss

Carlo LOMBARDINI

Commentaire de l’ATF 6B_256/2007 du 15.10.2007 (droit pénal administratif)

in: Forumpoenale 1(2), pp. 106 ss

Alain MACALUSO

Commentaire des articles 42-44, 63-64, 68

In: Wehrenberg S., Martin J.-D., Flachsmann S., Bertschi M., Schmid S.G. (éds.). Commentaire de la procédure pénale militaire. Schulthess, Zürich, pp. 213-227, 345-352 et 369-375

Alain MACALUSO

Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21 (rendement de la fortune immobilière) et 32 al. 2 à 4 (déductions liées à la fortune immobilière)

Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2008, pp. 349, 474

Nicolas MERLINO

Chronique de la jurisprudence civile

in Journée 2007 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2008, pp. 153ss

Carlo LOMBARDINI

L’obligation subsidiaire d’annonce et de la dénonication des « OAR LBA »

in PJA/AJP 9/2007, pp. 1096ss

Carlo LOMBARDINI, (avec Jean-Baptiste ZUFFEREY)

Le séquestre en Suisse d’avoirs bancaires à l’étranger : fiction ou réalité ?

in PJA/AJP 8/2006, pp. 967ss

Carlo LOMBARDINI, (avec Nicolas JEANDIN)

Actions en reddition de comptes : quelques développements récents

in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2006, pp. 21ss

Carlo LOMBARDINI

Transactions sur options, appels de marge et responsabilité de la banque pour abus de droit

in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2005, pp. 51ss

Carlo LOMBARDINI

Vertragsrecht (2003-2004)

in Aktuelle Anwaltspraxis 2005, pages 169 ss

Olivier WEHRLI

Quelques aspects procéduraux de la responsabilité pénale de l’entreprise

in: Revue pénale suisse (RPS) 123 (1), pp. 79-97

Alain MACALUSO

Premiers cas d’application de la nouvelle responsabilité pénale de l’entreprise selon le code pénal suisse

in: Kasser A., Novier M., Pelet O., Schlosser R. (eds.) L'avocat et le juge face au droit pénal: mélanges offerts à Eric Stoudmann. Schulthess, Genève, pp. 105-124

Alain MACALUSO

La suspension de la procédure arbitrale comme dépendant du pénal: un bref état des lieux

in: Jametti Greiner M., Berger B., Güngerich A. (eds.) Rechtsetzung und Rechtsdurchsetzung: zivil- und schiedsverfahrensrechtliche Aspekte: Festschrift für Franz Kellerhals zum 65. Geburtstag.Stämpfli, Berne, pp. 65-73

Alain MACALUSO, Dominique PONCET

Das Fusionsgesetz, Steuern

in: Das Fusionsgesetz, von der Crone, Gersbach, Kessler, Dietrich, Berlinguer, Schulthess, Zurich 2004, p. 477

Nicolas MERLINO

Les aspects fiscaux de la nouvelle loi sur la fusion

SZW/RSDA 2004, p. 269

Nicolas MERLINO

Modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de crédit documentaire à paiement différé

in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2004, pp. 44ss

Carlo LOMBARDINI, C. RINGGENBERG

La responsabilité de l’entreprise. La punissabilité (art.100quater/102 CP)

Fiche Juridique Suisse (FJS) n. 247

Alain MACALUSO

L’avocat comme représentant de l’entreprise dans la procédure pénale ?

in ODA Bulletin de l'Ordre des Avocats (n.40), PP.275 ss

Alain MACALUSO

La responsabilité pénale des personnes morales et de l’entreprise, Eléments de droit comparé

Thèse (Prix "Walther Hug 2005", Prix "La Suisse" 2004 décerné par le Rectorat de l'Université de Lausanne)

Alain MACALUSO

La responsabilité pénale de l’entreprise: principes et commentaire des art. 100quater et 100quinquies CP

Schulthess, Genève

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

Chronique Suisse

in Annuaire européen d’administration publique XXVI 2003, Aix-Marseille 2004, p. 551ss

François BELLANGER, M. MONTINI

Switzerland. Tax treatment of Securitizations of Receivables

Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Vol 5 (2003), p. 184 ss

Nicolas MERLINO

Droit et pratique de la gestion de fortune

3e édition entièrement revue et augmentée Helbing&Lichtenhahn, Bâle Geneve Munich

Carlo LOMBARDINI

Vertragsrecht (2001-2002)

in Aktuelle Anwaltspraxis 2003, pages 173 ss

Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER

Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale – Suisse

in Annuaire européen d’administration publique XXV 2002, Aix-Marseille 2003, p. 589ss

François BELLANGER, MONTINI M.

Taxation of hybrid instruments

L'Expert-comptable suisse 2002, p. 235

Nicolas MERLINO

Introduction and principles of taxation of portfolio income

L'Expert-comptable suisse 2002, p. 109

Nicolas MERLINO

Tax Treatment of Employee Stock Options

Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Volume 4 (2002), p. 100

Nicolas MERLINO

Money Laundering and Terrorism under Swiss law

in Money Laundering, Terrorism and Financial Institution, R. Banoun, J. Ensminger éd, Kingston, New Jersey

Olivier WEHRLI

La responsabilité pénale de l’entreprise: un aperçu des futures dispositions du code pénal

in Revue 2002 (5), pages 33 ss

Alain MACALUSO

Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l’entreprise: la punissabilité

in OdA, Bulletin de l'Ordre des Avocats 2002 (32), pages 127 ss

Alain MACALUSO

Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen: compte-rendu de l’ouvrage de Peter Popp

in Revue suisse de juridprudence (RSJ/SJZ), 98 (22), pp. 563-564

Alain MACALUSO

Evolution de la responsabilité pénale de l’entreprise en Suisse et perspective inspirée de modèles étrangers

in: Donatsch A., Forster M., Schwarzenegger Ch. (eds.) Strafrecht, Strafprozessrecht und Menschenrechte: Festschrift für Stefan Trechsel zum 65. Geburtstag. Schulthess, Zurich, pp. 517-535

Alain MACALUSO, Dominique PONCET

Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale – Suisse

in Annuaire européen d’administration publique XXIV 2001, Aix-Marseille 2002, p. 657ss

François BELLANGER, MONTINI M.

Tax treatment of debt instruments without fixed right to redemption

Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Vol 3 (2001), p. 218 ss

Nicolas MERLINO

Switzerland

in : The tax treatment of transfer pricing, IBFD, Amsterdam 2001

Nicolas MERLINO

Confiscation, restitution et allocation de valeurs patrimoniales: quelques considérations de procédure pénale

in: Semaine Judiciaire (SJ) II, Doctrine 123, pp. 221 ss

Alain MACALUSO, Dominique PONCET

Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l’entreprise: la procédure

in OdA, Bulletin de l'Ordre des Avocats 2001 (31), pp. 101 ss

Alain MACALUSO

Zusammenfassung der Rechtsprechung des Bundesgerichts im Vertragsrecht

(1998-2000) in Aktuelle Anwaltspraxis 2001, pages 231 ss

Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER

La loi sur la protection de l’environnement – Jurisprudence de 1995 à 1999

in Le droit de l’environnement dans la pratique, VUR (éd.), Zurich 2001

François BELLANGER, M. MONTINI

Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale – Suisse

in Annuaire européen d’administration publique XXIII 2000, Aix-Marseille 2001, p. 661ss

François BELLANGER, M. MONTINI

Devoir de diligence de l’avocat dans l’utilisation d’internet

in Journée 2000 d'informatique juridique, H. Mural Müller / T.Koller (éd.), Stämpfli, Berne, 2001, pp. 137ss

Carlo LOMBARDINI

Ce qu’il faut savoir en matière de fiscalité des produits financiers

AGEFI, 11 novembre 2000, p. 18

Nicolas MERLINO

Die Bekämpfung der Geldwäscherei in des Schweiz

in Wertpapier-Mitteilungen, 2000, cahier 30, pp. 1473ss

Carlo LOMBARDINI

Quelques réflexions sur l’introduction d’une responsabilité pénale des personnes morales dans le code pénal suisse

in: Bénédict J., Marville P., Roux F., Schlosser R., Schupp P.-D. (eds.) Responsabilité civile et assurance: études en l'honneur de Baptiste Rusconi. Bis et Ter, Lausanne, pp. 295-314, 2000

Alain MACALUSO, Dominique PONCET

Droit et pratique du crédit documentaire

2e édition entièrement revue et augmentée Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 2000

Carlo LOMBARDINI

Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale – Suisse

in Annuaire européen d’administration publique XXII 1999, Aix-Marseille 2000, p. 571ss

François BELLANGER, MONTINI M.

Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions

in : Journée 1999 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.), Stämpfli, Berne 2000, p. 77

Nicolas MERLINO, Xavier OBERSON

Segreto bancario et modifiche recenti nel diritto di cooperazione penale nella Confederazione Elvetica

in Banca, Borsa e Titoli di credito (revue bimestrielle de doctrine et de jurisprudence), Milan, 1998, pp. 488ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

Secret bancaire et obligation de dénoncer en droit suisse

in Banque & Droit, n. 58, Paris, 1998, pp. 15ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

Entraide internationale en matière pénale et secret bancaire suisse

in Banque & Droit, n. 62, Paris, 1998, pp. 15ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

La legislazione sulle borse in Svizzera

in Banca, Borsa et Titoli di Credito, Milan, 1997, pp. 640ss

Carlo LOMBARDINI

Birthrights and Death Duties : Heirship and the private Client

in Private Wealth Management

Olivier WEHRLI, Philippe NEYROUD

The new Swiss electronic Exchange

in L&P Financial Services Newsfile June

Olivier WEHRLI

Le statut du dirigeant suisse à l’étranger et du dirigeant étranger en Suisse

in Droit international de l'homme d'affaires, Paris, éd. Dalloz, 1994, pp. 187ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

Il diritto dell’arbitrato internazionale in Svizzera

in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 587ss

Carlo LOMBARDINI

The impact of asset fortfeiture schemes on innocent owners and lien-holders : the European perspective

in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 731ss

Carlo LOMBARDINI

Swiss proposed new Law on Mutual Funds

in L&P Investment Funds Newsfile

Olivier WEHRLI

Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil

in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1993, n. 14, pp. 297ss

Carlo LOMBARDINI

Effetti del diritto comunitario e arbitrato del commerciointernazionale : (Tribunal fédéral suisse, 2 aprile 1992)

in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1993, pp. 152ss

Carlo LOMBARDINI

La surveillance des banques étrangères et des groupes bancaires internationaux : la perspective suisse

in Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive, C. Dominicé / R. Patry / C. Reymond (éd.), Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 1993, pp. 321ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

Quelques considérations sur le crédit documentaire en droit suisse

in Banca, borsa e titoli di credito, Milan, 1993, pp. 171ss

Carlo LOMBARDINI

Le contrôle de la constitutionnalité des normes en droit suisse

in Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à Jacques Velu, Bruxelles : Bruylant, 1992 pp. 339ss

Carlo LOMBARDINI, Alessandra CAMBI

Le nouveau droit suisse de la société anonyme

In Diritto del commercio internazionale, Milan, 1992, pp. 423ss

Carlo LOMBARDINI

La reproduction artificielle et le respect des droits de l’homme

in Revue trimestrielle des droits de l’homme, Bruxelles, 1992, n. 9, pp. 73ss

Carlo LOMBARDINI, Alessandra CAMBI

The Draft Federal Law on Stock Exchanges and Securities Trading

in European Report

Olivier WEHRLI

La lotta contro il riciclaggio : la Direttiva europea del 10 Giugno 1991 e l’esperienza Svizzera

in Cassazione Penale, Milan, 1993, pp. 171ss

Carlo LOMBARDINI

La notion de « délai raisonnable » et la jurisprudence suisse

in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1991, n. 5 , pp. 127 ss

Carlo LOMBARDINI

Le statut du dirigeant d’entreprise en Suisse

in Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, Paris, 1989, pp. 1559ss

Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET

Il contratto fiduciario nel diritto bancario svizzero

in Diritto della banca e del mercato finanziario, Padoue, 1988, pp. 313ss

Carlo LOMBARDINI

Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II)

(art. 620 à 647 CO) P. Tercier/M. Amstutz éd. Helbing&Lichtenhahn (à paraître)

Carlo LOMBARDINI

Banque et blanchiment d’argent

3ème édition

Carlo LOMBARDINI

La remise internationale de fonds spoliés à l’épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse

in: Giroud-Roth S., Borghi A. (eds.), Etat de droit et confiscation internationale. Série argent 7, Edis,Genève, pp. 39-88

Alain MACALUSO, L. MOREILLON, M. MAZOU

Communication de soupçons de blanchiment après la fin de la relation d’affaire: questions, réflexions et préoccupations suscitées par l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_503/2015 du 24.5.2016 (destiné à la publication)

2016, Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 2016 pp.1318-1326.

Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKI

La responsabilité pénale de l’entreprise. La punissabilité (art. 102 CP)

2008. Fiche Juridique Suisse 247 pp. 1-27.

Alain MACALUSO