POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Afin de pouvoir fournir des prestations à ses clients (ci-après : « Clients ») et pour fournir du contenu aux visiteurs (ci-après : « Visiteurs ») du site https://www.ptan.ch/ (ci-après : « Site »), l’Étude PONCET TURRETTINI (ci-après : « l’Étude ») collecte, utilise et communique un certain nombre de données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après : « la Politique ») vise à informer les Clients et les Visiteurs de la façon dont l’Étude traite les données personnelles les concernant.

2. Responsable du traitement

Les associés de l’Étude sont les responsables conjoints du traitement pour les données des Clients et des Visiteurs.

Toute question ou requête relative à la protection des données peut être adressée par courriel à info@ptan.ch ou par courrier à PONCET TURRETTINI, Rue de Hesse 8, 1211 Genève 4.

3. Données personnelles traitées et finalités du traitement

3.1. Clients

Dans le cadre de mandats confiés par des Clients à un associé de l’Étude, les données personnelles suivantes des Clients peuvent être traitées :

• identité (nom, prénom, etc.) ;
• coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) ;
• données de facturation (compte bancaire, etc.) ;
• toutes les informations pertinentes pour l’exécution du mandat (détails de l’affaire, partie adverse, etc.).

Ces données personnelles sont traitées par l’Étude afin de :

• conclure et exécuter les contrats de mandats avec les Clients ;
• communiquer avec les Clients ou des tiers ;
• poursuivre les intérêts légitimes de l’Étude (ce qui inclut la détection des fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’examen de toutes plaintes que l’Étude pourrait recevoir) ;
• respecter les obligations légales auxquelles l’Étude est soumise (par exemple conservation de document comptables ou réponse aux demandes d’autorités).

3.2. Visiteurs

Lorsque des Visiteurs naviguent sur le Site, des données personnelles sont collectées à l’aide de cookies (ou autres technologies similaires). Les cookies sont des petits fichiers qui sont automatiquement placés sur le disque dur de l’ordinateur lors de l’accès à certains sites web.

Les données personnelles suivantes des Visiteurs peuvent être traitées :

• Adresse IP ;
• Informations sur votre utilisation du Site (navigateur utilisé, appareil utilisé, etc.) ;
• Préférences (choix de la langue du Site, etc.).

Ces données personnelles sont traitées par l’Étude pour :

• Permettre et faciliter l’accès au Site ;
• Comprendre la façon dont les Visiteurs naviguent sur le Site ;
• Repérer les dysfonctionnements du Site ;
• Améliorer l’expérience des Visiteurs, la conception et le contenu du Site.

Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies nécessaires et/ou techniques, qui ne requièrent pas de consentement des Visiteurs. Ils peuvent désactivés en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

4. Partage de données personnelles

4.1. Avec des sous-traitants

L’Étude peut recourir à des prestataires externes intervenant en qualité de sous-traitants, en particulier des prestataires pour gérer et/ou maintenir le Site, analyser le trafic sur le Site, envoyer des messages pour le compte de l’Étude, héberger nos données, fournir des outils informatiques, surveiller et analyser le statut de notre réseau et l’efficacité de notre communication. Des données personnelles ne leur sont communiquées que dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Les sous-traitants sont soumis au secret professionnel en tant qu’auxiliaires.

4.2. Avec des tiers

L’Étude peut transmettre des données personnelles à des tiers (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels elles ont été transmises à l’Étude, (ii) si le transfert est effectué avec le consentement de la personne concernée ou (iii) si la loi le permet ou l’oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir les droits en justice de l’Étude ou de clients ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations (p. ex. pendant la durée d’un mandat) et des bases légales applicables (p. ex. les délais de prescription et les délais légaux de conservation). Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour l’Étude de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d’intérêts légitimes, ainsi que des impératifs découlant de processus organisationnels ou techniques internes.

6. Sécurité

Des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus, pour protéger les données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.