Modèle de Convention OCDE Article 11 : Intérêts
in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire, Danon, Gutmann, Oberson, Pistone (Ed.), Bâle, 2013, p. 384
in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire, Danon, Gutmann, Oberson, Pistone (Ed.), Bâle, 2013, p. 384
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !