François BELLANGER
Associé
Naissance: 1963, à Genève
Nationalité: suisse et française
Position: Associé
E-Mail: francois.bellanger@ptan.ch
LANGUES
Français
Anglais
DOMAINES DE PREDILECTION
Droit public
Droit de l’immobilier
Droit de l’aménagement et des constructions
Droit des marchés publics
Contentieux de droit public
Droit des contrats
FORMATION
Brevet d’avocat, Genève (novembre 1992)
Doctorat en droit, Université de Genève (juin 1990)
Diplôme d’études supérieures en droit, Université de Genève (juin 1988)
Licence en droit, Université de Genève (octobre 1986)
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Associé chez PONCET TURRETTINI (depuis 2014)
Directeur de la stratégie immobilière de l’Université de Genève (depuis le 1er avril 2024)
Professeur de droit à l’Université de Genève (depuis le 1er octobre 1998)
Président du conseil de fondation de l’Institut d’Études Immobilières (depuis novembre 2017, membre du conseil depuis le 1er janvier 2000, vice-président de novembre 2012 à novembre 2017).
Enseignant à l’Institut d’Études Immobilières à Genève (cours de pratique du droit des constructions depuis le 1er février 2007)
Président de l’Association Genevoise de Droit des Affaires [AGDA] (membre du comité depuis le 1er juin 2004, président depuis le 1er décembre 2008).
Président du Conseil de fondation de la Fondation genevoise de désendettement (depuis janvier 2014, vice-président depuis juin 2012).
Membre du Conseil de fondation de la Fondation Ernest Boninchi (depuis juin 2011).
Membre de plusieurs conseils d’administration.
AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
Fédération suisse des Avocats
Ordre des avocats, Genève
Principales conférences et publications depuis 2016
I. CONFÉRENCES
– Présentation du sujet « Marchés Publics », 38e Marathon du droit du 9 novembre 2024.
– « Etat du droit sur l’obligation d’assainissement énergétique des immeubles et la répercussion des travaux sur les loyers », conférence dans le cadre d’un séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA), sur le thème « Économies d’énergie, labels, subventions et bilan carbone des constructions : état du droit et perspectives », Genève, 25 juin 2024.
– « La plainte et la dénonciation peuvent-elles donne un droit d’accès à une décision ? », Journée de droit administratif 2024, Lausanne, 11 juin 2024.
– « Le droit de préemption légal de l’Etat et des communes au vu des dernières jurisprudences », conférence dans le cadre du Séminaire juridique de la Chambre genevoise immobilière sur le thème « Droits à bâtir, zones industrielles et droit de préemption », Genève, 21 mars 2024
– Les développements récents de la pratique administrative et judiciaire genevoise en matière de marchés publics, conférence à l’occasion de la troisième édition des Rencontres ASMP, organisée par l’Association suisse des marchés publics, Genève, 25 janvier 2023.
– Les travaux énergétiques à l’épreuve du droit du bail et de la LDTR, Séminaire immobilier organisée par la Banque cantonale de Genève dans le cadre de « L’essentiel de la finance », Genève, 21 septembre 2023.
– « Les obligations légales en matière d’énergie pour la construction ou rénovation de bâtiments », Journée de droit administratif 2023, Genève, 22 juin 2023.
– « Constructions illicites en zone agricole entre absence de prescription et bonne fois », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier, Genève 8 juin 2023.
– « Les évolutions récentes du statut de la fonction publique en Suisse », Conférence à l’IDEHAP, Lausanne 8 février 2023.
– Cours de formation sur le thème de la « Responsabilité de l’Etat » pour le service juridique de l’EPFL, Lausanne 23 janvier 2023.
– « La qualité pour recourir en relation avec les autorisations de construire », conférence dans le cadre d’un séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires sur le thème « Autorisations de construire – Nouveautés et état des lieux », Genève, 16 novembre 2022.
– Présentation du sujet « Marchés Publics », 34e Marathon du droit du 5 novembre 2022.
– « La protection juridique primaire et secondaire », Marchés publics 2022, Fribourg, 22 juin 2022.
– « Les aspects formels de la décision », Journée de droit administratif 2022, Genève, 21 juin 2022.
– « Désassujettissement de parcelles agricoles : les autorités genevoises vont-elles respecter le droit fédéral ? », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2022, Genève 9 juin 2022.
– « Le régime légal d’utilisation des ressources du sous-sol pour l’approvisionnement en énergie renouvelable », conférence dans le cadre d’un séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires sur le thème « Énergies renouvelables : cadre légal et contractuel pour les ressources et le réseau », Genève, 24 novembre 2021.
– « 10 ans d’École d’avocature », conférence d’ouverture lors du Marathon du droit 2021 de l’Ordre des avocats genevois, Genève, 6 novembre 2021.
– « Le prix des refus d’autorisation », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2021, Genève 17 juin 2021.
– « Les évolutions récentes du statut de la fonction publique en Suisse », Conférence à l’IDEHAP, Lausanne 10 février 2021.
– « Droit des marchés publics », présentation lors du Marathon du droit 2020 de l’Ordre des avocats genevois, Genève, 31 octobre 2020.
– « Les changements majeurs de la législation en matière de marchés publics », conférence dans le cadre de BCGE – L’essentiel de la finance, volet, Collectivités publiques, Genève, 21 septembre 2021.
– « Le principe de proportionnalité », Journée de droit administratif 2021, Genève, 22 juin 2021.
– « AIMP 3.0 : Enjeux pour Genève », visio-conférence dans le cadre d’un séminaire de l’Association genevoise de droit des affaires sur le thème « Droit des marchés publics à Genève – état du droit et perspectives », Genève, 18 novembre 2020.
– « Les aspects juridiques dans les pratiques d’achats – Comment intégrer des critères et clauses dans les documents de consultation en intégrant à la fois le cadre juridique des marchés et en visant une offre vertueuse (AMP, lois fédérales, cadre normatif international) et source de performance de la part des prestataires de la chaine de valeur », conférence donnée dans le cadre de la formation continue « Achats professionnels responsables » de la HEG, Genève, 24 septembre 2020.
– « Le contentieux des droits à bâtir dans la jurisprudence récente de la Chambre administrative », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2020, Genève 25 juin 2020.
– « Practical introduction to Land Planning and Construction Law », cours Real Estate Strategy, Ecole Hôtelière de Lausanne, Lausanne, 11 mars 2020.
– « La dation comme outil de la politique du logement à Genève », conférence donnée dans le cadre d’une journée de formation des cadres de l’UBS, Genève, 28 novembre 2019.
– « Les modes alternatifs de règlement des litiges », rapport suisse à l’occasion d’une Table-ronde de droit administratif comparé, Faculté de Droit et de Science politique, Université d’Aix-Marseille, 8-9 novembre 2019.
– « Présentation du système fédéral suisse », présentation lors d’une conférence organisée par la Ville de Genève et l’Association Le Pont, Genève, 12 mai 2019.
– « Les enjeux liés à la maîtrise du sol dans le canton de Genève », conférence dans le cadre d’un déjeuner-conférence du SVIT, Genève, 28 mars 2019.
– « La cession des droits à bâtir, aspects légaux et fiscaux », conférence donnée conjointement avec Me Alexandre Faltin, dans le cadre du séminaire de l’AGDA, « Contrôle et valorisation du sol », Genève, 20 mars 2019.
– « Practical introduction to Land Planning and Construction Law », cours Real Estate Strategy, Ecole Hôtelière de Lausanne, Lausanne, 13 mars 2019.
– « Octroi de l’usage des biens de l’Etat et marchés public », conférence donnée lors de la Journée de droit administratif 2019 sur le thème « La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux », Université de Genève, 12 février 2019.
– « Les évolutions récentes du statut de la fonction publique en Suisse », Conférence à l’IDEHAP, Lausanne 30 janvier 2019.
– « La mise en concurrence des biens de l’Etat », conférence donnée lors du colloque « Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers », Université de Grenoble-Alpes, 23 novembre 2018.
– « Chronique de la jurisprudence administrative », conférence donnée lors de la Journée de droit bancaire et financier 2018, Genève, 15 novembre 2018.
– « Droit des marchés publics », présentation lors du Marathon du droit 2018 de l’Ordre des avocats genevois, Genève, 10 novembre 2018.
– « L’application dans le temps des pratiques administratives de l’OCLPF », présentation lors du Séminaire Immobilier de l’APGCI, Genève, 16 octobre 2018.
– « Le rapport de l’Office fédéral du développement territorial ARE sur le plan directeur cantonal Genève 2030 », conférence lors de la matinée de réflexion des élus PDC du canton sur le thème « stratégie des élus PDC en matière d’aménagement du territoire et de mobilité », Genève, 1er septembre 2018.
– « Les options de recours face à une autorisation préalable », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2018, Genève 21 juin 2018.
– « Présentation générale du projet de révision de la loi fédérale sur les marchés publics », conférence donnée lors du colloque, « Marchés publics – Le nouveau droit en débat », organisé par le CEDIDAC, Lausanne 28 novembre 2017.
– « 40 ans d’évolution des relations entre les citoyens et l’administration en Suisse », participation à la table ronde du Centre de recherches administratives, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 3-4 novembre 2017.
– « Droit public et transactions immobilières, dangers occultes », conférence donnée lors de la Journée de formation 2017 organisée par la Fondation Notariat Suisse, Lausanne 14 septembre 2017.
– « Le plan directeur PAV : comment gérer le mariage du caractère obligatoire pour les autorités et l’absence d’effets juridiques pour les propriétaires et les superficiaires », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2017, Genève 22 juin 2017.
– « Les évolutions récentes du statut de la fonction publique en Suisse », Conférence à l’IDEHAP, Lausanne 12 février 2017.
– « Questions choisies de procédure disciplinaire », conférence donnée dans le cadre de la Journée de droit administratif 2017, Université de Genève, Genève 7 février 2017.
– « Les défis de la mise en œuvre du PDC 2030 », conférence à l’intention des député-e-s des commissions de l’aménagement et du logement, Genève, 14 décembre 2016.
– « Les zones ordinaires et les zones de développement », conférence à l’intention des député-e-s des commissions de l’aménagement et du logement, Genève, 16 novembre 2016.
– « Droit des marchés publics », présentation lors du Marathon du droit 2016 de l’Ordre des avocats genevois, Genève, 12 novembre 2016.
– « Bruit et construction : opportunité ou contrainte », présentation lors du Jeudi de l’environnement, Genève, 10 novembre 2016.
– « La procédure contentieuse judiciaire (devant le TAF et le TF) » conférence lors du séminaire fiscal de l’OREF, Droit fiscal suisse et international : procédures, 3-4 novembre 2016.
– « Les dangers occultes pour les transactions immobilières « , conférence donnée à la Chambre des Notaires, Genève, 4 octobre 2016.
– « Deux ensembles pour les ensembles – l’effet de l’ATA/169/2016 du 23 février 2016 », conférence donnée lors des Sprints de l’immobilier 2016, Genève 23 juin 2016.
– « Le droit de préemption légal de l’Etat et des communes », conférence donnée lors d’un séminaire de l’AGDA le 8 juin 2016.
II. PUBLICATIONS
A. Livres
– MOOR Pierre, BELLANGER François, TANQUEREL Thierry. Droit administratif, Volume III : L’organisation des activités de l’Etat. Les biens de l’Etat. 2ᵉ éd. Berne : Stämpfli, 2018. (Précis de droit Stämpfli)
B. Ouvrages collectifs comme éditeur
– BELLANGER François, BERNARD Frédéric (éd.). Le droit public face à la transition écologique. Genève : Schulthess éditions romandes, 2024 (Pratique du droit administratif).
– BELLANGER François, CANDRIAN Jérôme, HIRSIG Madeleine, (éd.). Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative. Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2024 (Commentaire romand).
– BELLANGER François, BERNARD Frédéric (éd.). Les grands principes du droit administratif. Genève : Schulthess éditions romandes, 2023 (Pratique du droit administratif).
– BELLANGER François, TANQUEREL Thierry, (éd.). La gestion et l’usage des biens de l’Etat à l’aune des droits fondamentaux. Genève : Schulthess éditions romandes, 2020 (Pratique du droit administratif).
– TANQUEREL Thierry, BELLANGER François, (éd.). Le droit disciplinaire. Genève : Schulthess éditions romandes, 2018 (Pratique du droit administratif).
– BELLANGER François, TANQUEREL Thierry, (éd.). L’égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation. Genève : Schulthess éditions romandes, 2017 (Pratique du droit administratif).
– TANQUEREL Thierry, BELLANGER François, (éd.). Les agglomérations. Zürich : Schulthess éditions romandes, 2015 (Pratique du droit administratif).
C. Chapitres de livre
– BELLANGER François. The Civil Service in Switzerland: Between Flexibility and Tradition. In : Karl-Peter Sommermann/Adam Krzywoń/Cristina Fraenkel-Haeberle (éd.), The Civil Service in Europe: A Research Companion. London : Routledge, 2025.
– BELLANGER François. Articles 5, 6, 44, 45, 46, 46a et 48 PA. In: François Bellanger/Jérôme Candrian/Madeleine Hirsig (éd.). Commentaire romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative. Bâle : Helbing Lichtenhahn à paraître en 2024.
– BELLANGER François. Article 5a. In: Vincent Martenet/Jacques Dubey (éd.). Commentaire romand de la Constitution fédérale. Bâle : Helbing Lichtenhahn 2021, p. 257-267.
– BELLANGER François. Article 42. In: Vincent Martenet/Jacques Dubey (éd.). Commentaire romand de la Constitution fédérale. Bâle : Helbing Lichtenhahn 2021, p. 1171-1184.
– BELLANGER François. Article 43. In: Vincent Martenet/Jacques Dubey (éd.). Commentaire romand de la Constitution fédérale. Bâle : Helbing Lichtenhahn 2021, p. 1185-1193.
– BELLANGER François. Article 43a. In: Vincent Martenet/Jacques Dubey (éd.). Commentaire romand de la Constitution fédérale. Bâle : Helbing Lichtenhahn 2021, p. 1193-1203.
– BELLANGER François, PIREK Milena. Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscal. In: Les procédures en droit fiscal, 4e éd., Berne : Stämpfli Editions 2021, p. 1-78.
– BELLANGER François. Communes et villes. In: Oliver Diggelmann/Maya Hertig Randall/Benjamin Schindler (Ed.). Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. I. Zurich : Schulthess, 2020, p. 753-769.
– BELLANGER François. Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ). In: Hottelier, Michel/Hertig Randall, Maya/Flückiger, Alexandre (Ed.). Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l’action publique. Genève : Schulthess éditions romandes, 2019. p. 9-24. (Collection genevoise. Recueils de textes).
– BELLANGER François. Les principes de procédure et les principes constitutionnels applicables en droit fiscal. In: Les procédures en droit fiscal, 3e éd., Berne : Haupt, 2015. p. 61-145.
D. Chapitres d’actes
– BELLANGER, François. Les obligations légales en matière d’énergie pour la construction ou rénovation de bâtiments. In: Bellanger, François ; Bernard, Frédéric (Ed.). Le droit public face à la transition écologique. Genève. Genève : Schulthess, 2024. p. 251-290. (Pratique du droit administratif)
– BELLANGER, François. La qualité pour recourir des requérants d’autorisations de construire. In: Bernard, Frédéric ; Hertig Rendal Maya ; Bovet Christian ; Flückiger Alexandre (Ed.). Le droit au service de l’humanité – Mélanges en l’honneur de Michel Hottelier. Genève. Genève : Schulthess, 2023. p. 1-18.
– BELLANGER, François. Le principe de la proportionnalité. In: Bellanger, François ; Bernard, Frédéric (Ed.). Les grands principes du droit administratif. Genève. Genève : Schulthess, 2023. p. 63-86. (Pratique du droit administratif).
– BELLANGER, François, PIREK, Milena. La protection juridique primaire et secondaire. In: Zufferey, Jean-Baptiste (Ed.). Marchés publics 2022. Fribourg 2022.
– BELLANGER François. Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en Suisse. In: Annuaire européen d’administration publique, 2021, vol. 42, p. 267-289.
– BELLANGER François. La tactique de l’avocat : quelle action pour quelles conséquences ? (volet civil). In: Chappuis, Christine ; Winiger, Bénédict (Ed.). Responsabilité civile – Responsabilité pénale. Genève. Genève : Schulthess éd. romandes : Université de Genève, Faculté de droit, 2015. p. 175-182.
– BELLANGER François, FLÜCKIGER Alexandre. 40 ans d’évolution des relations entre les citoyens et l’administration en Suisse. In: Annuaire européen d’administration publique, 2017, vol. 40, p. 349-368.
E. Articles
– BELLANGER François, DAYEN Bénédicte. Les nouveautés concernant la phase postérieure à la décision d’adjudication. BR/DC 1/2020, p. 36-39.
– BELLANGER François, PIREK Milena. L’Etat et ses biens. ZSR/RDS 140 (2021) I, p. 183-204.
