P. Moor/A.-C. Favre/A. Flückiger (éd.), Berne 2010/2012
https://www.ptan.ch/wp-content/uploads/2019/10/logo.svg00Ptanhttps://www.ptan.ch/wp-content/uploads/2019/10/logo.svgPtan2018-02-09 17:00:352019-10-25 16:46:13Commentaire des articles 6, 36 à 43 LPE, in Loi sur la protection de l’environnement (LPE)
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