Rapport à l’intention de la Commission du Grand Conseil chargée plus particulièrement de la nouvelle loi constitutionnelle9 février 2018/14 079 Commentaires/dans Non classé/par PtanGenève https://www.ptan.ch/wp-content/uploads/2019/10/logo.svg 0 0 Ptan https://www.ptan.ch/wp-content/uploads/2019/10/logo.svg Ptan2018-02-09 18:49:512025-01-30 17:30:41Rapport à l’intention de la Commission du Grand Conseil chargée plus particulièrement de la nouvelle loi constitutionnelle
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